Des nouvelles pastilles ECOLOGIQUES :
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles pastilles écologiques ont été mises en place par le Ministère de l’écologie pour favoriser la circulation des voitures moins polluantes. Elles sont offertes jusqu’au 1er Juillet 2016. Au-delà de cette date, 5 euros seront demandés pour réserve de décrets et arrêtés d’application.
Les voitures affichant ces pastilles bénéficieront des priorités dans la circulation, des meilleures modalités de stationnement et d’accès à des circuits restreints.
Avoir un véhicule moins polluant est mieux soutenu à partir du 4 janvier 2016. Des coups de mains sont offerts aux ménages qui ne payent pas d’impôt.
Si votre auto Diesel a roulé avant le 1er Janvier 2006, vous pouvez le replacer au centre de Véhicule Hors Usage ou chez un broyeur agrée. Elle peut être remplacée par une autre voiture électrifiée ou hybride.
Des primes écologiques vous seront allouées en surplus du bonus écologique.
Les conditions pour profiter des primes sont les suivantes : le véhicule privé doit être démoli 6 mois après la date d’acquisition de la nouvelle voiture ; les deux véhicules doivent être couverts par un contrat d’assurance auprès des prestataires de services. Enfin le nouveau véhicule ne doit pas être immatriculé en France ou ailleurs à sa première immatriculation, ni être vendu dans les six mois avant d’avoir parcouru 6000 km.
Les procédures à suivre :
Il n’y a pas de procédures à suivre pour profiter des primes écologiques et du super bonus, le vendeur déduit les réductions à l’achat des voitures.
Si ce n’est pas le cas, l’acheteur doit remplir un formulaire spécifique « Grenelle de l’environnement – Bonus écologique » n° Cerfa 13621*11 et sa notice explicative. Ceci est à télécharger sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13621.do ou sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18200.xhtml et à envoyer à l’agence de service et de paiement ou ASP.
Les pièces à fournir :
Vous devez joindre un justificatif de domicile, un RIB, une copie de la facture d’achat et une copie de certificat de destruction au formulaire.
La valeur du bonus et du super bonus accordés :
La valeur du super bonus dépend de la nature de l’automobile échangée contre la voiture Diesel démolie. Le montant sera de 2500 euros pour les voitures hybrides émettant 21 et 60 g de CO2 par kilomètres ; 3700 euros pour les véhicules électriques avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g par kilomètre.
Le bonus écologique est à 6300 euros pour les voitures émettant un taux de dioxyde de carbone inférieur à 20 g/km ; à 1000 euros pour ceux avec un CO2/km compris entre 21 et 60 g et les véhicules hybrides de 61 à 110 grammes à 750 euros. Les bonus sont cumulables.
Le ménage non imposable bénéficie d’une valeur de 1000 euros au titre d’impôt pour l’achat d’une voiture non diesel et de 500 euros pour un véhicule émettant moins de 110 grammes.
