Face à l’urgence climatique, le gouvernement français a mis en place une politique active d’aide à l’achat de véhicules électriques. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 affiche ainsi une volonté de transformer en profondeur la politique des mobilités en France. Un de ses volets concerne la transition vers des véhicules plus propres. Bonus écologique, prime à la conversion : les moyens mis en œuvre par l’État français incluent le versement de primes et d’aides à l’achat d’une voiture électrique.
Le montant de ces aides a cependant diminué au 30 juin 2021. Quelles sont ces aides ? Pourquoi ont-elles été mises en place ? Voici pourquoi les primes à l’achat d’une voiture électrique seront encore amenées à baisser à l’avenir.
Achat de véhicule électrique : le point sur les aides disponibles en France
Prime à la conversion, bonus écologique, surprime ZFE, etc. : différentes primes sont disponibles pour l’achat d’un véhicule électrique. Celles-ci varient en fonction du prix de la voiture, des revenus de l’acquéreur, de son lieu de résidence, etc. L’objectif de cette mesure est de :
- remplacer le parc automobile des véhicules thermiques existant par des voitures plus propres ;
- relancer et soutenir un marché automobile en difficulté.
La prime à la conversion
La prime à la conversion est une aide versée aux particuliers qui remplacent une vieille voiture thermique (essence ou diesel) par un véhicule électrique plus propre. Ce système de la prime à la conversion connu aussi sous le nom de prime à la casse est entré en vigueur en 2018.
Les conditions de versement de la prime à la conversion
Le montant de la prime versée dépend des revenus du propriétaire et du véhicule électrique acheté. Le véhicule remplacé et mis à la casse dans un centre agréé VHU doit aussi répondre à des critères d’ancienneté précis.
En 2021, les voitures considérées comme très polluantes sont les voitures immatriculées avant 2006 pour les modèles essence et avant 2011 pour les diesels. Les voitures particulières et les utilitaires légers compte pour une mise au rebut. L’ancien véhicule doit aussi être immatriculé en France.
Les véhicules éligibles à l’achat sont des véhicules 100 % électriques, hybrides rechargeables ou thermiques. Il peut s’agir d’une voiture, d’une camionnette, d’un deux-roues, d’un tricycle ou d’un quadricycle. Le véhicule peut être neuf ou d’occasion. Il doit répondre à des critères de pollution et d’émission de CO₂ précis.
L’évolution du montant de la prime
Au 1er juillet 2021, le montant versé au titre de la prime à la conversion a diminué. Il s’établit maintenant entre 1 500 et 5 000 euros. Ces conditions, qui devaient être revues au 1er janvier 2022, sont maintenues sur le premier semestre 2022.
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une prime versée pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion. Ce bonus est d’un montant de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
En 2020, le bonus écologique plafonnait à 7 000 euros. Au 1er juillet 2021, ce plafond est passé de 7 000 à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique de moins de 45 000 euros. Maintenant, le bonus va de 1 000 à 6 000 euros, suivant le véhicule acheté. Un bonus de 1 000 euros est également disponible pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable, sous certaines conditions.
Le bonus écologique est une aide sans condition de ressources. L’aide de 6 000 euros, initialement disponible jusqu’au 31 décembre 2021, a été reconduite de six mois jusqu’au 30 juin 2022.
La surprime pour les ZFE
Une surprime de 1 000 euros est disponible lorsque l’on vit ou travaille dans une zone à faible émission (ZFE). Paris et la plupart des villes françaises sont concernées. L’accès de ces zones est interdit aux vieux véhicules thermiques et réservé aux moins polluants. La surprime complète les aides locales.
Les aides des collectivités territoriales
La métropole du Grand Paris propose une aide pouvant aller jusqu’à 6 000 euros, pour l’achat d’une voiture électrique. Même si les primes ne sont pas toujours aussi élevées, d’autres collectivités locales proposent des aides à l’achat pour remplacer une vieille voiture.
Il existe également des aides à l’installation de bornes de recharge électriques : TVA à taux réduit, crédit d’impôt (CITE), etc., qui accompagnent la transition vers une mobilité plus verte.
Pourquoi les aides à l’achat d’une voiture électrique ont-elles été mises en place ?
La loi LOM de 2019 a renforcé les aides à l’achat d’une voiture électrique. Elles visent à développer le marché de la voiture électrique pour réduire la pollution et limiter l’impact environnemental des transports.
Réduire la pollution automobile et limiter le réchauffement climatique
En France, un tiers des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) sont liées au transport. Les véhicules des particuliers et les poids lourds sont les plus polluants. Les véhicules roulant au diesel sont responsables de la pollution liée aux oxydes d’azotes et aux particules fines. Un véhicule essence émet beaucoup de CO₂. Il s’agit du principal gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique.
Une voiture électrique n’émet pas de dioxyde de carbone en circulation et peu de particules fines. Cela limite la pollution de l’air localement. C’est pour cette raison qui conduit à considérer la voiture électrique comme « propre ». Rouler à l’électrique permet de lutter contre les émissions de CO₂ et le réchauffement climatique.
Pour que ce constat soit vérifié, il faut cependant que l’électricité qui sert d’énergie à la voiture soit, elle-même, « propre ». Une voiture roulant à l’électrique avec de l’électricité provenant d’énergies fossiles a un intérêt écologique limité. En France, le bilan carbone d’une voiture électrique reste néanmoins positif.
Le besoin de développer le marché des véhicules électriques
Au début du développement du marché de la voiture électrique, les constructeurs ont identifié plusieurs freins à l’achat :
- Les voitures électriques étaient chères. Même si rouler à l’électricité présentait de nombreux avantages, l’investissement financier initial était trop important.
- L’autonomie limitée des batteries gênaient les acheteurs potentiels de véhicules électriques. Ils craignaient de ne pas trouver de borne pour recharger facilement leur véhicule.
- Le choix des voitures électriques sur le marché était limité par rapport à celui des voitures thermiques. Le marché restait peu attractif pour le consommateur.
Ces obstacles au passage à la mobilité électrique ralentissaient le développement du marché, malgré de nombreux avantages (coût d’usage inférieur, frais d’entretien moins élevés, durée de vie du moteur plus longue, etc.). Le prix d’achat élevé était notamment un frein majeur à l’achat. L’aide financière mise en place par le gouvernement et les collectivités vise à pallier ces obstacles. Elle a porté le développement du marché.
Pourquoi les aides à l’achat de voiture électrique sont-elles amenées à baisser progressivement ?
Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion a baissé au 1er juillet 2021. Il devait encore diminuer à compter du 1er janvier 2022. Le gouvernement a finalement décidé de le prolonger pour une durée de six mois. Il est maintenant prévu que la baisse intervienne au 1er juillet 2022.
Le développement du marché des véhicules électriques
En 2020, près de 195 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables ont été mis sur le marché en France (Source : AVERE). Cela représente une augmentation de 180 % par rapport à 2019. En décembre 2020, ces véhicules plus propres représentaient un peu plus de 16,2 % du marché (+ 372 % versus décembre 2019). Ces chiffres montrent que le marché de la voiture électrique a bien progressé en France.
Depuis les débuts de la voiture électrique, l’autonomie des batteries s’est améliorée. Le réseau des bornes de recharge s’est étendu sur le territoire français et en Europe. Avec des modèles 100 % électriques ou hybrides, le choix des voitures électriques s’étend. Les modèles d’autres constructeurs automobiles ont rejoint la Renault Zoe sur le marché : Volkswagen ID.3, Fiat 500E, Tesla Model3, Peugeot E-208, etc.
Après avoir accompagné le développement du marché, le gouvernement aspire donc à se désinvestir. L’idée initiale était d’accompagner la transition énergétique vers une mobilité verte, puis de se retirer une fois le marché lancé. Le montant des aides devrait donc diminuer progressivement, au fur et à mesure que le marché de la voiture électrique augmente.
La baisse des prix des véhicules électriques
Un des principaux freins à l’achat reste le prix de vente des voitures électriques, plus chères que les modèles essence. Cependant, une baisse des prix d’achat a déjà été opérée. Renault propose maintenant une voiture électrique à prix mini : la Dacia Spring.
Si les prestations de ce modèle restent inférieures à celles d’autres véhicules, la concurrence devrait aider à tirer les prix vers le bas. Cela favorisera un désengagement de l’État sur le marché.
Un raisonnement en coût d’usage et non en coût d’achat
Acheter un véhicule électrique demande surtout de revoir son rapport à la mobilité et au coût de cette mobilité. Le prix d’un véhicule thermique est inférieur. Cependant, les déplacements avec une voiture essence ou diesel coûtent entre 6 et 9 euros pour 100 km. En comparaison, une recharge électrique à domicile ne coûte que 1,5 à 4 euros pour la même distance.
Passer au véhicule électrique demande donc de revoir son mode de fonctionnement et de raisonner, non plus en coût d’achat, mais en cas d’usage. L’investissement initial lié au coût d’achat du véhicule est lissé sur la période d’utilisation de la voiture.
Avec le développement du marché de la voiture électrique, ce réflexe devrait se mettre en place. En attendant, le maintien des aides gouvernementales soutient le marché jusqu’à la mi-2022.