Un chauffeur a été interpellé par la police car il a été surpris en train de conduire tout en suivant les consignes d’une tablette posée sur ses genoux. L’affaire a été portée auprès du Tribunal de police de Nantes mais le conducteur n’a pas été pénalisé.
Avec le développement des nouvelles technologies, il s’avère peut-être inévitable de réformer le code de la route d’ici quelques temps. En effet, on constate actuellement un vide juridique sur les textes dans le code de la route régissant l’utilisation de ces appareils tactiles au volant. Cette affaire passée au Tribunal de police Nantes le 05 mars et relayée par Ouest France a mis au jour les problèmes liés à cette lacune juridique.
Les faits se sont déroulés durant le mois de Février dernier. Le prévenu est un commercial qui a été arrêté parce qu’il regardait une tablette placée sur ses genoux alors qu’il conduisait. Il a alors été déféré devant le tribunal pour « circulation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur ». Le seul problème dans l’application de ce code, c’est qu’en réalité la tablette en question ne présentait pas une gêne dans le champ de vision du conducteur. Toutefois, le procureur a insisté sur un principe de base du Code de la route qui dispose que tout conducteur doit impérativement adopter un « comportement prudent » à tout moment. En outre, les dispositions du code imposent au conducteur de toujours « être en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
A titre de moyens de défense, le chauffeur mis en examen a répliqué qu’il utilisait seulement sa tablette pour l’assister dans la conduite.Même si le président du tribunal a reconnu qu’il s’agit d’une « situation à la limite », son verdict a tout de même relaxé le conducteur car il a admis au final qu’il est impossible de prouver que la tablette représentait une menace pour la lucidité du conducteur.
L’affaire aurait pu être classée sans suite sauf que le procureur a fait appel de la décision du tribunal. Interrogé par le journal 20 minutes, le conducteur a déclaré qu’il est « dégoûté » de la situation. En même temps, il admet que le procureur veut peut-être donner l’exemple aux conducteurs car, vu que l’affaire a été relayée par les médias, ce laxisme risque de faire naître une certaine négligence chez les conducteurs. En tout cas, cette affaire a sans doute interpellé le législateur dans la nécessité de réformer le code de la route.
