Entrant en vigueur le 1er Janvier, le nouveau barème rentre dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Le seuil de déclenchement est rabattu à 110 g/km et les montants montent plus vite. Le débat concernant le malus a duré environ une heure et demi et la décision a été prise par les députés de l’Assemblée Nationale. Incluant 3 grandes changements, ce projet fait l’objet de mesures plus sévères dès sa mise en exécution le 1er janvier.
Les détails des malus en question
Le premier changement porte sur le seuil de déclenchement du malus qui sera donc abaissé, une fois encore. Ce seuil va donc passer de 117 g/km à 110 g/km. Le montant maximal du malus sera aussi revu car il sera augmenté et passera donc de 10 500 à 12 500€. Enfin, une progression rapide de la taxation sera également constatée.
En effet, si le barème débute à 7 grammes plus bas, le malus maximal parviendra à 18 grammes plus vite, dès 173 g/km au lieu de 191 g/km. Ces chiffres sont plus ou moins clairs car cela signifie que les sommes ont tendance à accroître plus vite entre le début et la fin. Si nous prenons l’exemple d’un véhicule rejetant un CO2 de 140 g/km, le résultat va montrer que la taxe imposable en 2019 est de 690 €. Pour l’année à venir, donc en 2020, cette taxe sera augmentée à 1 901 €. Cette somme est presque pareille que pour la taxe 2019 d’une voiture à 152 g/km.
Selon les affirmations de Joël Giraud, le rapporteur général (LREM), ce malus plus sévère a été conclu après une longue négociation entre les constructeurs. L’ensemble a pensé convenir pour un équilibre approprié à tout le monde. Selon la ministre de la Transition Écologique Élisabeth Borne, ce dispositif s’avère avantageux pour les usagers. Ce personnalité étatique a aussi rajouté que ce malus va permettre de donner des signaux lors de l’achat du véhicule. Certains constructeurs vont effectivement apporter une grande influence sur le choix des véhicules qui émettent beaucoup de CO2. Pour cela, les publicités conduisant à cet effet seront plébiscitées et mises en avant auprès des consommateurs.
Un projet qui n’a pas fait l’unanimité
Malgré ce projet de loi de finance voté, il faut savoir que plusieurs députés LR n’ont pas été d’accord à ce nouveau barème. Cette opposition est justifiée en faveur d’une écologie punitive. Marie-Christine Dalloz l’élue du Jura affirme par exemple que beaucoup de citoyens n’ont juste pas d’autres choix, que tout le monde ne peut pas se déplacer par le métro et que les familiales essences vont être pénalisées. Ce projet favorise incontestablement les diesels qui sont moins taxés.
En revanche, l’idée d’un deuxième malus tenant compte du poids des véhicules avait été rejetée il y a quelques jours de cela. Le nouveau barème du 1er janvier basé sur le cycle NEDC corrélé reste donc d’actualité. Pendant le courant de l’année 2020, la norme plus sévère WLTP sera prise en compte. Comme elle donne des valeurs de CO2 plus élevées, une grille du malus assouplie, avec un déclenchement à 138 g/km, sera effective.
