Votre véhicule est une épave, en panne, endommagé, accidenté, etc. ? Un expert l’a peut-être identifié comme étant un véhicule hors d’usage (VHU). Il vous a alors indiqué qu’il fallait amener votre véhicule dans un centre agréé et procéder à une mise à la casse. Quelles sont les démarches à effectuer pour mettre une voiture épave à la casse ? Comment l’enlèvement d’une épave s’organise-t-il ? Quels documents faut-il fournir ?
Mise à la casse d’une voiture épave : qu’est-ce qu’une casse auto ?
La mise à la casse d’une voiture épave correspond à la reprise d’un véhicule hors d’usage par un épaviste ou un centre agréé VHU. Considérés comme des déchets polluants, les véhicules en fin de vie subissent une dépollution en vue d’un recyclage des pièces détachées pour réemploi. Les épaves sont détruites après recyclage.
Les différents types de véhicules
Une voiture déclarée épave doit être prise en charge par un professionnel agréé capable de démolir les véhicules hors d’usage. Outre les voitures, la mise à la casse concerne :
- les camionnettes ;
- les véhicules à trois roues.
Qui peut mettre un véhicule à la casse ?
Seul le propriétaire de la voiture épave peut organiser la cession du véhicule pour destruction auprès d’un centre VHU agréé. Les compagnies d’assurances, les fourrières, les garagistes sont aussi susceptibles de déposer des véhicules à la casse pour les recycler.
Mise à la casse : comment s’organise la reprise d’une voiture épave ?
La casse automobile qui reprend votre automobile doit posséder l’agrégation remise par la préfecture. Cet agrément garantit que la dépollution et le recyclage des véhicules respectent les normes en vigueur.
La reprise du véhicule à détruire
L’épaviste ou le démolisseur agréé fournit un récépissé confirmant la prise en charge du véhicule. Si votre carte grise possède un coupon détachable, il doit être conservé. En général, les professionnels agréés prennent en charge les démarches auprès de la préfecture en vue de l’annulation de l’immatriculation du véhicule.
Le prix de reprise du véhicule
Les centres VHU agréés reprennent votre voiture gratuitement. Cependant, le véhicule doit disposer de ses pièces principales d’origine (moteur, pot catalytique, etc.). D’autant plus que la prestation de remorquage de votre vieille voiture ne s’inclut pas dans le prix.
Quel papier pour destruction de véhicule ?
Pour la cession d’un véhicule en fin de vie à une casse auto, les démarches administratives sont semblables à celles d’une cession de voiture d’occasion. Les documents à fournir sont les suivants :
- le certificat d’immatriculation (ou carte grise du véhicule), barré et signé par le propriétaire du véhicule, avec la mention « cédé le jour/mois/année pour destruction » ;
- un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours ;
- une copie de la pièce d’identité du propriétaire de la voiture.
Par ailleurs, une déclaration de cession doit être remplie (formulaire Cerfa nº15776), puis signée par l’entreprise de démolition et le détenteur du véhicule. Il n’y a aucune obligation de posséder le contrôle technique pour faire détruire un véhicule.
Un certificat de destruction du véhicule est remis au propriétaire. Il permet :
- d’arrêter un contrat d’assurance ;
- de bénéficier de la prime à la conversion (prime à la casse) dans le cadre de l’achat d’un véhicule non polluant ;
- de se dégager de toute responsabilité administrative.
Dans certains cas, les professionnels de l’automobile comme Rachat-voiture.fr reprennent un véhicule non roulant, sans formalités administratives contraignantes et au meilleur prix de rachat. Rachat-voiture.fr endosse ainsi le rôle d’épaviste professionnel, pour l’enlèvement d’épave destinée à la casse. Il se déplace sur le lieu de stationnement du VHU et la prise en charge en respectant un certain nombre de règles de sécurité et de formalités administratives, le tout dans le respect de l’environnement.
Avez-vous pensé à cette solution ?
