Aujourd’hui, n’importe qui peut décider de vendre sa voiture d’occasion. Les formalités sont assez simples, même lorsqu’il s’agit d’une vente entre particuliers. Cependant, il est primordial de faire attention à deux principaux aspects : l’aspect financier et l’aspect administratif. À chaque étape du processus, vous devez suivre une procédure stricte, afin d’éviter tout problème avec l’acheteur. Alors quelles sont les formalités pour vendre une voiture d’occasion ?
Faire preuve d’une totale transparence pendant la vente
Tout d’abord, il est important de savoir que la vente entre particuliers n’est pas la seule option dont vous disposez pour vendre votre véhicule d’occasion. En effet, vous pouvez opter pour une solution bien plus simple, qui vous évite les longues formalités
habituelles liées à ce genre de transaction. Elle consiste à laisser rachat-voiture.fr reprendre votre véhicule. La procédure est simple, rapide et ne nécessite même pas de contrôle technique.
D’un autre côté, si votre voiture est toujours en bon état, vous pouvez la mettre sur le marché afin d’en tirer le maximum de profit. Si vous choisissez cette option, alors il faudra réunir plusieurs documents à remettre obligatoirement à votre acheteur. Il s’agit de :
- Le certificat de cession Cerfa n° 13754*02
- Un justificatif de contrôle technique datant de moins de 6 mois
- La carte grise du véhicule, barrée en diagonale avec la mention « vendu ou cédé le…». Elle doit aussi porter la signature du nouveau propriétaire du véhicule.
- Le certificat de non-gage, encore connu sous le nom de certificat de situation administrative.
Pour prouver votre bonne foi et réaliser la transaction en toute transparence, vous pouvez ajouter tous les autres documents liés au véhicule et pouvant être utiles à l’acheteur. Il s’agit notamment des différentes factures de réparation, du carnet d’entretien, etc.
Par ailleurs, en tant que vendeur, vous devez savoir que vous engagez votre responsabilité, même après la signature de l’acte de vente. Même s’il n’y a pas de garantie, l’acheteur peut toujours vous poursuivre en cas de vice caché. Il est donc conseillé de réaliser un contrôle minutieux du véhicule, afin de détecter toutes les pannes ou les dysfonctionnements. Celles que vous n’avez pas l’intention de corriger, vous devez les notifier à l’acheteur pour lui permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Il est vrai que le contrôle technique permet de relever certains dysfonctionnements. Toutefois, plusieurs problèmes mineurs existent, tels que l’usure d’une pièce mécanique, qui ne sont pas détectés. Il vous revient donc de les énumérer sur un document pour permettre à l’acheteur d’en prendre connaissance. Cela peut entraîner une petite ristourne sur le prix de vente, mais ce sera bien mieux que les dépenses à supporter en cas de poursuites pour vice caché.
S’assurer du paiement effectif du montant convenu
Lors de la transaction, le vendeur doit se montrer aussi honnête que possible. Au même moment, il doit également rester sur ses gardes pour éviter les risques d’arnaque. Pour cela, vous devez vous assurer de recevoir effectivement le montant de la transaction, avant de remettre les documents à l’acheteur.
Vous devez garder à l’esprit que contrairement à la vente à un professionnel, la vente de véhicule à un particulier peut rapidement tourner à l’escroquerie. Vous devez donc opter pour un mode de paiement sûr. Un chèque classique est à bannir, car en cas de défaut de provision, vous n’aurez aucun recours. Vous pouvez opter plutôt pour un authentique chèque de banque, ou pour un paiement en espèces. Dans le deuxième cas, assurez-vous d’avoir un dispositif efficace pour vérifier l’authenticité de chaque billet.
Ainsi, vous disposez désormais de toutes les informations nécessaires pour réaliser une vente de voiture d’occasion dans les meilleures conditions.
