Après avoir longtemps cherché le véhicule idéal, l’acheteur s’est enfin décidé à acheter une voiture d’occasion. Si c’est son premier achat, il peut être dans le doute concernant les documents qui doivent être fournis au moment de la signature des papiers de vente.
Alors qu’il est pressé de rentrer chez lui à bord du véhicule qu’il vient tout juste d’acheter, le nouveau propriétaire doit quand même penser à demander les documents relatifs à la vente comme la carte grise de la voiture. En effet, si le propriétaire choisit de garder en sa possession ce document, la vente de véhicule ne sera pas valable aux yeux de la loi même s’il y a eu paiement de la part du nouveau propriétaire. Certains propriétaires peuvent quant à eux donner une photocopie de la carte grise en disant qu’ils remettront le document original plus tard. Il ne faut en aucun cas accepter cette offre même s’il vient d’un professionnel de l’automobile. Au moment de l’achat d’une voiture, l’ancien propriétaire doit remettre la carte grise barrée et sur laquelle est écrite ‘vendu à _______ le ________’. Il faut aussi vérifier que l’ancien propriétaire a signé sur le document pour que celui-ci soit accepté par la préfecture.
Toujours dans le cadre d’une vente faite dans les règles, un certificat de situation doit être émis. Ce document ne doit pas dépasser quinze jours au moment de la vente. Très important, il prouve que le propriétaire n’a pas de dette impayée comme les pv où un crédit fait à l’achat du véhicule, mais qui n’a pas été soldé. Au cas où le document serait ancien ou si l’acheteur pense qu’il est falsifié, il peut retarder la vente du véhicule et demander au propriétaire de lui en fournir un plus récent. Cela évitera à l’acheteur de devoir payer les dettes de l’ancien propriétaire avant de pouvoir profiter de son véhicule.
Un autre document essentiel qui est bien souvent oublié lors de l’achat est l’historique de la voiture. Pour tout savoir sur son véhicule, il est préférable de prendre connaissance de ce document pour ne pas avoir de mauvaises surprises plus tard. Ce document donnera des informations importantes sur l’entretien de la voiture. Il ne faut pas se contenter des affirmations du vendeur sur les dépenses encourues alors que le véhicule était toujours en sa possession, il vaut mieux se fier aux factures et aux réparations qui ont été faites. Même si le vendeur essaie de convaincre l’acheteur de sa bonne foi en lui disant qu’il lui remettra le document ultérieurement, il vaut mieux retarder la vente et attendre d’avoir ce document au moment de la vente.
Le quatrième document qui a tout autant d’importance que les autres est le rapport du contrôle technique. Ce document est nécessaire pour tous les véhicules mis sur route depuis plus de quatre ans et permet de tout savoir sur l’état du véhicule. Si au moment de l’achat, le vendeur est dans l’incapacité de produire ce rapport, il vaut mieux ne pas aller de l’avant avec la vente, car cela voudra certainement dire que le véhicule n’est pas en état d’être mis sur route. Mais attention! Même si le propriétaire est en mesure de fournir le rapport technique et que d’après le document des réparations doivent être faites, le vendeur peut ne pas effectuer les réparations nécessaires et peut quand même procéder à la vente du véhicule. L’acheteur devra cependant faire les réparations s’il veut que la voiture soit mise en circulation au plus vite.
En cas de doute sur les documents nécessaires au moment de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur peut se renseigner à la préfecture ou même sur internet
