Que votre voiture soit trop vieille, trop abîmée ou même accidentée, sachez que tout n’est pas perdu et que vous pourrez la vendre sous certaines conditions. Comment vendre sa voiture pour pièces ? Est-ce légal ? Faisons le point sur tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Pour vendre sa voiture pour pièces détachées dans les règles, il convient de distinguer deux cas de figure principaux : véhicule roulant ou véhicule non roulant.
Dans le premier cas, rien n’empêche la revente du véhicule, même pour pièces détachées. La vente du véhicule se fera par la voie classique avec les documents de vente de véhicules d’occasion habituels.
Si votre véhicule n’est plus en état de rouler, votre voiture ne pourra pas passer le contrôle technique, il sera alors dit non roulant. Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas le vendre à un particulier, mais seulement à un professionnel auto.
Ainsi, le seul moyen de vous débarrasser de votre voiture non roulante en toute légalité est de la remettre entièrement à un VHU agréé, ou casse auto, ou de le revendre à un professionnel auto habilité qui accepterait de racheter votre véhicule non roulant sans contrôle technique.
Auparavant, il était tout à fait possible de passer le contrôle technique en indiquant la mention « véhicule non roulant » et d’obtenir une carte grise spécifiant cette spécificité. La vente d’une voiture d’occasion hors d’usage pouvait alors avoir lieu normalement.
Cependant, depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, il est désormais interdit de vendre une voiture non roulante et d’en acheter un entre particuliers. En effet, en l’absence d’un procès-verbal de contrôle technique valide, une vente de voitures d’occasion entre particuliers ne peut pas avoir lieu.
En outre, il est illégal de procéder soi-même au retrait des pièces de sa voiture pour les revendre à un particulier ou sur des sites de petites annonces. Cette manœuvre doit être effectuée par un professionnel qui sera en mesure de dépolluer les pièces dangereuses, de les stocker et les remettre en état pour les revendre en bonne et due forme.
Nous l’avons vu ci-dessus, il sera possible de revendre votre voiture pour pièces à différentes personnes et organismes en fonction de l’état de fonctionnement de celle-ci. Si celle-ci est encore en état de fonctionnement, vous pouvez alors la revendre à qui vous souhaitez : particuliers, centre VHU, concessionnaire, carrosserie, garagiste, épaviste, ferrailleur, professionnel auto, etc.
En revanche, si votre véhicule est non roulant, les possibilités seront restreintes. La vente à un particulier sera impossible. Vous devrez donc vous tourner vers une autre solution.
Si votre voiture a été déclarée épave après un accident, votre assureur vous préconisera d’envoyer votre véhicule à la casse. Pour cela, vous devrez prendre rendez-vous avec un épaviste pour programmer l’enlèvement du véhicule, il faut en général compter une cinquantaine d’euros. La casse peut vous proposer un peu d’argent pour la reprise de votre voiture, généralement entre 50 et 500 € maximum, pour les pièces qui seraient encore en bon état.
Vous pouvez choisir de revendre votre véhicule à un ferrailleur. Celui-ci pourra reprendre votre véhicule en calculant le montant de rachat par rapport au poids au kilo des pièces à racheter. Cette option est peut-être la moins avantageuse pour le vendeur.
L’une des alternatives qui s’offrent à vous est de revendre votre voiture à un garage, un concessionnaire ou un professionnel dans le cadre d’un rachat de pièces d’occasion. Certains garages ou concessionnaires acceptent même de racheter des voitures d’occasion en l’état et sans contrôle technique. Bien sûr, cela entraîne une décote sur la valeur du véhicule, mais c’est une solution qui peut permettre au vendeur de ne pas avoir à effectuer les réparations.
Enfin, vous pouvez tout à fait préférer garder votre voiture pour vous. De cette façon, vous pourrez récupérer les pièces de votre voiture pour votre compte personnel (attention, la revente est interdite).
Pour vendre votre voiture pour pièces, vous aurez besoin des mêmes documents que lors d’une vente classique, à l’exception du contrôle technique dans le cas d’une vente à une casse, à un ferrailleur ou à un professionnel qui accepte de reprendre le véhicule en l’état. De même, si le véhicule a été mis en circulation il y a moins de 4 ans, le contrôle technique n’est pas nécessaire.
De ce fait, pour procéder à la vente de votre véhicule, vous devrez fournir :
L’original de la carte grise (certificat d’immatriculation) ;
Le 2e exemplaire du certificat de cession ;
Un certificat de non-gage de moins de 15 jours.
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Bon à savoir : une fois la vente terminée, vous devrez déclarer la cession de votre véhicule à la préfecture via le site de l’ANTS.