Vous êtes propriétaire d’un véhicule, mais vous souhaitez vous en séparer ? Vous n’avez pas de contrôle technique à jour et votre voiture ne le passe pas ? Ne vous en faites pas : il existe des solutions pour vendre des voitures sans contrôle technique aux professionnels.

Chaque année, c’est près de 2 millions de véhicules qui sont cédés ou vendus en France. Et même si la loi française régit de très près ces ventes pour éviter tout risque de danger, l’absence de contrôle technique ne signifie pas que vous ne pourrez jamais vendre votre véhicule.

Accidenté, non roulant ou tout simplement trop ancien : Rachat-voiture.fr vous présente les différentes conditions applicables pour vendre une voiture sans contrôle technique.

À qui pouvez-vous vendre votre voiture sans contrôle technique ?

Tout d’abord, il est important de faire un point sur une question concrète : à qui pouvez-vous vendre un véhicule qui n’a pas de contrôle technique ?

Vous avez peut-être entendu dire que ce genre de vente ne peut intervenir qu’auprès des professionnels. Mais ce n’est pas le cas : dans certains cas (très limités), vous pouvez également vendre votre voiture sans CT à des particuliers.

Aux particuliers

La vente d’une voiture sans contrôle technique à des particuliers est possible si votre véhicule a moins de 4 ans. En effet, si vous décidez de vendre votre voiture avant que celle-ci ne fête son 4e anniversaire, la responsabilité du contrôle technique incombe à l’acheteur de votre véhicule.

Il s’agit de la seule situation dans laquelle vous avez le droit de vendre une voiture sans contrôle technique à un particulier. En effet, si votre voiture a plus de 4 ans, un CT sera exigé afin de s’assurer du bon état de la voiture, et d’éviter tout risque d’arnaque pour l’acheteur.

Le contrôle technique devra par ailleurs avoir été fait au maximum 6 mois avant la date de la vente. Notez que la vente d’une voiture sans contrôle technique est possible, mais très limitée.

Toutefois, la vente d’un véhicule sans carte grise est totalement interdite. Cette dernière permet de prouver que vous êtes bel et bien le propriétaire du véhicule en cession : impossible de faire l’impasse sur ce document obligatoire.

À un professionnel

Si la vente d’un véhicule sans contrôle technique est presque impossible pour les particuliers, il en va différemment d’une vente à des professionnels. En effet, vous pouvez parfaitement vendre votre voiture sans CT à un garage, à un concessionnaire ou à un repreneur. Peu importe l’âge de votre véhicule, vous n’aurez alors pas l’obligation de lui faire passer un contrôle technique.

Cette responsabilité incombe au garage ou au concessionnaire, si ce dernier décide de remettre en état le véhicule et de le vendre à un autre acheteur. Mais dans la plupart des cas, les rachats de voiture sans contrôle technique sont faits dans le but de récupérer des pièces détachées sur les véhicules. Tout dépend de ce que recherche votre garage !

Les documents nécessaires pour vendre une voiture sans contrôle technique

Il est donc tout à fait possible de vendre votre véhicule à un professionnel, sans avoir de contrôle technique à jour. Toutefois, une vente simplifiée ne veut pas pour autant dire une vente qui n’est pas réglementée.

Comme pour toute vente de véhicule (ou de bien en général), vous devez fournir certains documents justificatifs à l’acheteur. Voici une petite liste explicative de tous les documents que vous devez rassembler pour pouvoir vendre votre voiture sans contrôle technique à un garage ou à un repreneur.

Une déclaration de cession du véhicule

Le premier document est une déclaration de cession du véhicule. Il s’agit du formulaire CERFA 15776*02, que vous pouvez trouver sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS).

Cette déclaration vous permet de confirmer que vous souhaitez vendre votre véhicule à un professionnel ou à un particulier. Vous pouvez aisément télécharger le formulaire sur le site, et l’imprimer en trois exemplaires.

Il suffira ensuite de le remplir et de le faire signer à l’acheteur de votre véhicule sans contrôle technique, pour que la vente puisse être officiellement déclarée auprès de l’ANTS.

Un certificat de non-gage de moins de 15 jours

Le deuxième document que vous devez fournir, c’est un certificat de non-gage qui date de moins de 15 jours et qui concerne votre véhicule. Vous pouvez le trouver sur le site de la préfecture grâce à votre numéro de carte grise.

Le certificat de non-gage vous permet de justifier que la voiture vous appartient bien, et qu’elle n’est pas soumise à un quelconque gage au compte de quelqu’un d’autre.

La carte grise du véhicule

Enfin, comme nous l’avons dit précédemment, toute vente d’un véhicule (même non roulant) est soumise à la présentation de la carte grise. Vous devez donc pouvoir fournir la carte grise de votre voiture afin de pouvoir la vendre.

Lors de la cession, la carte grise devra être barrée, et marquée de la mention « Cédé le… » suivie de la date de la vente de votre voiture. Ensuite, vous signez, le nouveau propriétaire signe : et votre voiture sans contrôle technique est enfin vendue !

Vers qui se tourner pour vendre une voiture sans contrôle technique ?

De manière générale, le Gouvernement Français surveille de près les réglementations qui régissent la vente de voitures. Surtout en ce qui concerne les véhicules non roulants, accidentés ou qui ne passent pas le contrôle technique. L’objectif est de s’assurer que personne n’est mis en danger de manière inutile sur la route.

Toutefois, même sans contrôle technique vous pouvez vendre votre voiture à un professionnel. Peu importe son âge, certains repreneurs peuvent être intéressés pour remettre le véhicule en état, ou simplement pour en récupérer les pièces détachées.

C’est par exemple le cas de Rachat-voiture.fr qui rachète votre voiture en l’état, et à un prix en cohérence avec sa valeur réelle. Grâce à notre expérience dans le domaine automobile, nous établissons une estimation concrète de la valeur de votre véhicule sans contrôle technique, pour vous proposer un prix qui vous convient.

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