Suite à un accident de voiture, beaucoup de personnes pensent immédiatement à la revendre pour racheter un nouveau véhicule ou une voiture d’occasion. Mais peut-on vendre un véhicule accidenté ? À qui ? Et comment ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la revente et le rachat de véhicules accidentés.
Pour vendre sa voiture lorsqu’elle est accidentée, la toute première chose à faire est de déclarer l’accident à votre assureur. Celui-ci fera intervenir un garage pour faire passer un expert qui réalisera l’estimation des travaux de remise en état à effectuer. En fonction de la valeur de la voiture et du montant des travaux, l’expert peut choisir de déclarer votre voiture épave. Pas de panique, dans ce cas de figure, il existera tout de même des solutions pour vous.
L’expert auto pourra aussi déclarer votre véhicule dangereux, cela signifie que vous devrez effectuer les réparations exigées. Si vous ne souhaitez pas les faire, vous ne pourrez pas procéder à une vente entre particuliers, même pour pièces, ni faire une cession à titre gracieux. La loi a évolué à ce niveau et un véhicule hors d’usage ne peut plus être vendu ou cédé à un particulier.
Une voiture accidentée ne pourra être vendue à un particulier que dans le cas où le véhicule est encore en état de rouler.
Si le véhicule accidenté n’est plus en état de rouler, il faudra envisager une solution alternative pour vendre votre voiture et en tirer un peu d’argent. Si vous souhaitez vous débarrasser au plus vite du véhicule, vous pourrez faire appel à une carrosserie ou un ferrailleur, qui pourra accepter de reprendre votre véhicule sans contrôle technique et en l’état. Le montant de reprise sera alors calculé au poids.
Vous pourrez préférer une casse qui pourra vous proposer entre 50 et 500 € pour la reprise de votre véhicule accidenté. Les démarches sont simples et rapides dans ce cas. Vous devrez juste compter le montant de l’enlèvement du véhicule, qui s’élève généralement à 50 €, et prendre rendez-vous avec le remorqueur.
Enfin, l’une des solutions les plus rentables dans ce cas de figure sera le rachat de voiture par un professionnel. Ce dernier pourra reprendre votre véhicule en l’état et sans contrôle technique. Le prix sera déterminé en fonction de la cote estimée de votre véhicule (notamment grâce au kilométrage et à l’état des pièces détachées encore utilisables, par exemple).
Vous l’avez compris, un véhicule accidenté peut être vendu selon certaines conditions et formalités, en fonction de son état de fonctionnement. Deux cas de figure se présentent alors : votre véhicule est encore en état de marche ou il est hors d’usage.
Dans le premier cas, la procédure de vente est la même qu’une vente standard, il suffit de préciser l’accident sur l’annonce et la déclaration de cession et de fournir tous les documents en lien avec l’accident. Les documents habituels doivent être fournis à l’acquéreur. En revanche, si le véhicule a été déclaré dangereux et que le propriétaire ne souhaite pas effectuer les réparations, celui-ci ne pourra pas vendre sa voiture à un particulier puisque le véhicule n’est légalement plus autorisé à circuler.
Dans le cas où votre voiture ne fonctionne plus, la vente à un particulier n’est plus autorisée depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (en 2009). Il n’est par ailleurs plus possible d’indiquer la mention « véhicule non roulant » sur la carte grise, car cette mention n’a plus aucune valeur légale. Vous pourrez alors :
Vous orienter vers une casse pour procéder à la destruction du véhicule et peut-être bénéficier de la prime à la casse pour acquérir un nouveau véhicule ;
Vous tourner vers un professionnel du rachat de voiture pour la revendre en l’état et solliciter l’aide de la prime à la conversion.
Pour vendre votre voiture accidentée, le propriétaire du véhicule d’occasion doit impérativement le préciser à l’acquéreur. Pour cela, il peut d’abord l’indiquer sur l’annonce de vente, mais aussi sur la déclaration de cession. Il doit également fournir le rapport d’expertise et/ou les factures des réparations déjà effectuées. Les formalités administratives sont les mêmes que celles à effectuer pour vendre un véhicule d’occasion non accidenté. Il faut fournir :
Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, du véhicule ;
Le formulaire de déclaration de cession Cerfa n°15776 ;
Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours ;
Le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois (2 mois si vous devez faire une contre-visite), dans le cas d’un véhicule ayant plus de 4 ans ;
Si possible un contrat de vente pour éviter les éventuels litiges.
La vente doit enfin être déclarée dans les 15 jours sur le site de l’ANTS.
À noter : le contrôle technique n’est pas nécessaire dans le cas d’un véhicule hors d’usage, la casse ou un professionnel peuvent effectuer la reprise de la voiture sans cette étape.
Lors du rachat de voiture par Rachat-Voiture, la procédure est simple et clairement détaillée, il vous suffit de suivre le guide et compléter les démarches administratives indiquées !