Vente d'une voiture en panne : Quelles solutions ?

Anomalie suite à un accident, panne spontanée… Votre voiture est en panne et vous voulez vous en débarrasser pour acheter un nouveau véhicule. Les raisons pour vendre sa voiture sont nombreuses, mais la panne est un cas particulier qui doit être bien traité pour éviter de s’attirer des ennuis. Quelles démarches doivent être effectuées pour vendre votre voiture d’occasion lorsqu’elle est en panne ? Faisons le point.

Quelles démarches pour vendre une voiture en panne ?

La toute première chose à faire lorsque vous constatez que votre voiture est hors d’usage, c’est de la faire examiner chez un garagiste, un centre auto ou un concessionnaire. Cet examen permettra de déterminer l’origine de la panne et sa gravité. En fonction de l’élément en panne sur votre voiture, on parlera de différentes pannes : la panne mécanique, électrique ou électronique.

Une fois l'origine et la gravité de la panne déterminées, vous aurez deux options : procéder aux réparations pour la remise en état de votre voiture avant de la revendre ou solliciter des professionnels pour la racheter en l’état.

Pour savoir si vous allez ou non effectuer les réparations de votre voiture, il faudra vous concentrer sur le type d’assurance que vous avez. En effet, si votre voiture a moins de 2 ans, elle est encore sous garantie constructeur. Vous pourrez donc demander à ce dernier de remplacer la voiture ou payer les réparations. Si le véhicule n’est plus sous garantie constructeur, votre assurance auto pourra vous aider en fonction de la couverture souscrite. Tous les types de pannes ne sont pas forcément pris en charge. Pour obtenir un meilleur prix à la revente de votre voiture, il sera préférable de faire les réparations, même si votre assureur vous couvre partiellement.

À qui vendre une voiture en panne ?

Pour vendre une voiture en panne, il n’y a pas beaucoup de solutions puisqu’il est impossible de la vendre à des particuliers. En effet, depuis 2009, la loi interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier, même pour pièces. Il est désormais interdit de faire apparaître la mention “véhicule non roulant” sur le PV du contrôle technique ou de délivrer une carte grise avec cette même mention.

Pas de panique, vous pouvez toujours vendre votre voiture en panne qui ne roule plus à un professionnel de l’automobile. Celui-ci pourra effectuer les réparations nécessaires pour le revendre ou revendre les pièces détachées recyclées et remises en état. Si votre voiture est déclarée VEI(Véhicule économiquement irréparable) ou VGE(Véhicule gravement endommagé), les frais de remise en état seront trop importants et vous aurez peu de chance de trouver un concessionnaire pour la reprendre. Néanmoins, un professionnel spécialisé pourra l’acheter pour revendre les pièces.

Enfin, si vous n’avez d’autres choix que de procéder à la destruction du véhicule, vous pourrez prendre rendez-vous avec la casse la plus proche de chez vous pour procéder à l’enlèvement et à la destruction du véhicule.

Dans quel cas mettre sa voiture en panne en vente ?

Pour vendre sa voiture, il faut pouvoir présenter un contrôle technique valide de moins de 6 mois, comme le prévoit la loi. Cependant, dans le cas d’un véhicule hors d’usage, en fin de vie ou en panne, il n’est pas possible d’avoir un contrôle technique valide. Alors comment vendre une voiture en panne ? Eh bien, il existe deux cas de figure, et cela dépendra de l’état de fonctionnement du véhicule.

Si le véhicule est non-roulant, il est impossible de le vendre à un particulier, mais vous pouvez vous tourner vers d’autres structures si vous souhaitez le vendre sans le réparer :

• Prendre rendez-vous avec un professionnel, garagiste, carrosserie, ferrailleur ou épaviste : s’il accepte de reprendre votre voiture pour la reconditionner ou la revendre pour pièces détachées, vous pourrez récupérer un peu d’argent ;

• Vous rendre dans un centre VHU et vendre votre voiture pour destruction : vous devrez compter 50 € pour l’enlèvement, mais vous pourrez peut-être bénéficier de la prime à la casse lors du rachat d’un nouveau véhicule.

Si votre voiture est toujours roulante, vous allez devoir faire une contre-visite au contrôle technique pour pouvoir la vendre à un particulier en bonne et due forme. Avec un procès-verbal de contrôle technique à jour, vous pourrez donc procéder à la vente de votre véhicule entre particuliers. Ou vous pouvez préférer vous tourner vers un professionnel, comme dans le cas d’une voiture non roulante. La cote auto de votre ancienne voiture sera meilleure si le véhicule est en état de rouler d’ailleurs.

Quels documents pour vendre une voiture en panne ?

Avant de vendre votre voiture en panne, vous devez vous renseigner sur les démarches administratives à effectuer et les documents à fournir :

• Le certificat de cession CERFA n°15776 (avec les informations générales sur la voiture comme le numéro d’immatriculation et le kilométrage notamment) ;

• Le certificat de non-gage du véhicule datant de moins de 15 jours ;

• Le certificat d’immatriculation barré et signé avec la date et l’heure de la transaction.

La présence d’un contrôle technique à jour sera nécessaire si le professionnel qui rachète votre voiture le demande, mais il n’est pas obligé de le faire. Dans le cas de la casse, le contrôle technique n’est pas demandé.

 

Enfin, la vente de la voiture non roulante doit être déclarée dans un délai de 15 jours via le site de l’ANTS.