Nul n’est censé ignorer qu’un véhicule a besoin d’un contrôle technique valide pour circuler en France. Mais connaissez-vous vraiment toutes les particularités du contrôle technique, les différentes étapes et points vérifiés ? Petit tour d’horizon sur cette étape obligatoire, et les conditions pour vendre un véhicule sans contrôle technique.

 

Contrôle technique : ce que dit la loi

Mis en place par les pouvoirs publics en 1985 pour la vente de voitures, puis en 1992 pour tous les véhicules légers, le contrôle technique a pour but d’améliorer la sécurité routière, et limiter l’impact environnemental des véhicules. C’est un contrôle obligatoire à faire pour les véhicules d'occasion. Tous les deux ans, pour tous les véhicules mis en circulation de plus de 4 ans dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) ne dépasse pas 3.5 tonnes.

Faire le contrôle technique est donc l’occasion de vérifier que chaque véhicule circulant sur le territoire français respecte les règles de sécurité et les normes environnementales en vigueur. Cet examen ne peut être réalisé que par un contrôleur technique agréé par la Préfecture, qui vérifiera sans démontage ni intervention mécanique, le bon état général du véhicule.

 

Le contrôle technique daté :

Selon le modèle et l’état du véhicule, plusieurs étapes du contrôle technique peuvent se présenter.

Le contrôle technique périodique

Le contrôle technique est obligatoire dès le 4ème anniversaire du véhicule, puis à renouveler tous les 2 ans. Cet examen, réalisé dans un centre de contrôle technique, consiste à examiner 133 points de contrôle, afin de vérifier l’état du véhicule.

Suite à cela, un procès-verbal sera remis au propriétaire de la voiture, dans lequel seront mentionnées les éventuelles défaillances. Le résultat du contrôle technique déterminera les potentielles démarches supplémentaires :

• Contrôle technique favorable : un timbre est apposé sur le certificat d’immatriculation, et une vignette est collée sur le pare-brise du véhicule. Ces deux éléments porteront la date limite de validité du contrôle technique.
• Contrôle technique défavorable : le procès-verbal liste toutes les défaillances, et le contrôleur colle la vignette et le timbre, comme pour un CT favorable. Cependant, ceux-ci mentionneront la date limite pour passer une contre-visite. 
• Un contrôle technique avec la mention « R » indique une défaillance critique. Dans ce cas-là, le véhicule n’a plus le droit de circuler jusqu’à la contre-visite, qui doit se faire dans un délai maximum de 2 mois. 

La contre-visite

Si des défaillances sont constatées, le propriétaire du véhicule est dans l’obligation d’effectuer les recommandations, et procéder à une contre-visite. Le délai à respecter entre le rapport et les réparations est de 2 mois. Au-delà, il sera obligatoire de refaire un contrôle technique initial complet. Par ailleurs, le propriétaire sera passible d’une amende de Classe IV pour dépassement de la date de contrôle.

Les sanctions encourues pour un défaut de contrôle technique vont d’une amende forfaitaire de 135€ jusqu’à l’immobilisation du véhicule par les forces de l'ordre. Une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique est alors délivrée. Et dans le pire des cas, une mise à la fourrière peut être prescrite.

La contre-visite, plus rapide, consiste à ne vérifier que les éléments qui présentaient une anomalie lors du contrôle périodique.

Le contrôle technique complémentaire, ou contrôle pollution

Le contrôle pollution ne concerne que les véhicules utilitaires légers (PTAC > 3.5 tonnes), et vise à vérifier les indicateurs relatifs à la pollution :

• teneur en monoxyde de carbone des gaz d’échappement (véhicule essence),
• mesure du lambda des gaz d’échappement (véhicule à catalyseur et sonde lambda),
• et opacité des fumées d’échappement (véhicule gazole).

Le contrôle pollution des véhicules utilitaires doit avoir lieu tous les ans : lors du contrôle technique périodique (tous les 2 ans), et entre le 11ème et 12ème mois suivant le contrôle technique. En cas de contrôle défavorable, la carte grise mentionnera la date limite avant la contre-visite (2 mois moins un jour après le contrôle).

Peut-on vendre un véhicule sans ct ?

Oui, si vous avez pour but de vendre une voiture de moins de 4 ans ou un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum.

Non, la vente d’un véhicule de plus de 4 ans doit faire l’objet d’un contrôle technique de moins de 6 mois, procès-verbal du contrôle technique à l’appui. Si cette pièce administrative n’est pas en mesure d’être fournie au moment de la vente, quelle qu’en soit la raison, il reste toutefois une possibilité de vendre sans contrôle technique.

La vente ne pourra se faire qu’auprès d’un professionnel agréé, comme un garage ou un concessionnaire. Eux seuls, comme rachat-voiture.fr, sont habilités à acheter un véhicule d’occasion sans contrôle technique. Ils se chargeront alors de faire les réparations, et repasser le contrôle technique.

Il est, par contre, tout à fait possible de réaliser la vente d’une voiture d’occasion exigeant une contre-visite. Le nouveau propriétaire récupère alors le procès-verbal, et agit en pleine connaissance de cause.

 

Si l’achat d’un véhicule sans contrôle technique n’est pas possible pour un particulier, les professionnels agréés la reprendront sans problème. Vous disposez d’une voiture sans contrôle technique, ou souhaitant vendre une voiture épave, vous cherchez une solution ? Obtenez dès à présent votre estimation en ligne gratuite sur notre site rachat-voiture.fr.