Vous souhaitez vendre un véhicule d’occasion et vous vous interrogez sur la nécessité de lui faire passer un contrôle technique dans un centre agréé ? Pour vous aider, vous trouverez dans cet article tout ce qu’il est possible de faire, les pratiques, ce que dit la loi et les options que vous avez pour vendre votre voiture d’occasion sans procès-verbal de contrôle technique.
Tout d’abord, notez qu’il est tout à fait légal de vendre sa voiture sans contrôle technique dans le cadre d’une vente de voiture à un professionnel de l’automobile ou un garagiste (même si rien n’empêche ces derniers de vous en demander un). C’est la vente de véhicules d’occasion entre particuliers qui est interdite par la loi.
En effet, la vente d’une voiture d’occasion implique que le vendeur doit remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, en plus des autres documents obligatoires : carte grise, certificat de cession ou certificat de non-gage. Et ce délai tombe à 2 mois dans le cas d’une contre-visite.
Seuls certains véhicules sont exemptés de contrôle technique pour une revente :
● Les voitures ayant moins de 4 ans ;
● Les voitures sans permis ;
● Les voitures de collection d’avant 1960 ;
● Les voitures dotées d’une carte grise diplomatique ;
● Les voitures immatriculées en série « Forces françaises et d’éléments civils stationnés en Allemagne ».
Certes, le vendeur et l’acheteur peuvent choisir de se passer de contrôle technique pour un achat/vente, mais cela est plus risqué pour l’un comme pour l’autre, même si la carte grise porte la mention « vendu sans contrôle technique », qui n’a aucune valeur légale.
Dans le cas d’une vente sans contrôle technique, l’acquéreur endosse toutes les responsabilités qui en découlent en cas de vices cachés, défauts majeurs, kilométrage trafiqué ou autres. Par ailleurs, impossible de procéder à l’immatriculation d’un nouveau véhicule sans contrôle technique. La carte grise serait bloquée et il serait impossible d’utiliser la voiture un mois après l’achat. En outre, il est essentiel de savoir que vendre un véhicule non roulant ou accidenté pour pièces à un particulier est interdit par la loi.
De même, si l’acquéreur décide pour une raison ou une autre qu’il ne veut plus votre ancien véhicule, il pourra facilement obtenir l’annulation de la cession grâce à ce contrôle technique manquant.
Pour vendre votre voiture d’occasion sans risque et rapidement, et surtout sans passer de contrôle technique, vous pouvez choisir de la céder à un centre de casse auto agréé, la vendre à un garagiste ou la vendre à un professionnel de l’automobile tel que Rachat Voiture. En tant que professionnel et expert de l’automobile, nous assumons la reprise de votre voiture d’occasion, quel que soit son état, et faisons une estimation précise de sa valeur.
En quelques clics, vous pouvez effectuer une première estimation, puis un technicien expert se rendra sur place pour confirmer l’estimation réalisée en ligne au préalable. Rapide et sécurisé, vous êtes assuré de revendre votre véhicule sans mauvaises surprises et au juste prix, sans contrôle technique !