Vendre une voiture avec un CT de plus de 6 mois : Possible ?

Vous souhaitez vendre une voiture d’occasion et vous vous demandez si, en plus de la carte grise, vous devez fournir autre chose à l’acheteur au moment de la transaction, notamment un contrôle technique agréé et à jour ? Faisons le point sur ce que le vendeur doit faire et sur ce qu’il est conseillé de regarder côté acquéreur concernant le contrôle technique lors de la vente d’un véhicule.

Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre une voiture ?

La loi est plutôt claire à ce sujet, le procès-verbal d’un contrôle technique est obligatoire pour vendre une voiture mise en circulation depuis plus de 4 ans à un particulier. Ce procès-verbal de contrôle constitue la preuve qu’un contrôle technique valide a été fait moins de 6 mois avant la vente. Il permet à l’acheteur d’obtenir le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule qu’il vient d’acquérir.

Si vous vendez un véhicule d’occasion sans contrôle technique valide, le nouveau propriétaire peut légalement se retourner contre vous et même faire annuler la vente. Vous encourez aussi une amende de 135 €. Seuls quelques cas permettent d’être exempté de fournir un contrôle technique valide pour une vente de véhicule d’occasion :

• Vendre un véhicule à un professionnel, concessionnaire ou garagiste ;

• Si le véhicule est mis en circulation et possède une immatriculation de moins de 4 ans.

Si vous vous trouvez dans l’un de ces deux cas, vous pouvez vendre votre voiture en l’état en toute légalité. Un contrôle technique n’est pas obligatoire, mais vous pouvez tout à fait effectuer un contrôle technique volontaire. Celui-ci rassurera les potentiels acquéreurs sur l’état de votre véhicule. Il ne se substitue néanmoins pas au contrôle technique périodique obligatoire après 4 ans de mise en circulation et tous les 2 ans.

Comment vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique ? 

En théorie, il est strictement interdit de vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique à un particulier. En effet, il est impératif de remettre un contrôle technique datant de moins de 6 mois, et 2 mois en cas de contre-visite.

Par contre, dans les faits, vous pouvez tout à fait vendre une voiture dépourvue de contrôle technique. Cela reste néanmoins plus risqué, même si vous stipulez dans le contrat de vente que la voiture a été vendue sans contrôle technique. Les responsabilités qui en découlent seront alors à la charge de l’acheteur puisque cette mention n’a aucune valeur légale, la loi étant claire à ce sujet. De même, vendre un véhicule pour pièces est interdit si l’acquéreur est un particulier.

Bon à savoir : les services d’immatriculation ne vérifient pas qui du vendeur ou de l’acheteur a passé le véhicule au contrôle technique. Il est donc possible que l’acheteur obtienne lui-même le CT et change la carte grise à son nom ensuite. Par contre, s’il ne veut plus du véhicule pour une raison ou une autre, il peut demander et obtenir l’annulation de la cession du véhicule en mettant en avant la seule raison de ce contrôle technique manquant. Il est donc largement conseillé, voire recommandé, que la vente d’un véhicule d’occasion à un particulier ait lieu avec un contrôle technique valide.

Comment vendre sa voiture à un professionnel sans contrôle technique ? 

Si un véhicule doit obligatoirement avoir un CT à jour pour être vendu à un particulier, ce n’est pas le cas dans le cadre d’une vente à un professionnel. Pour vendre votre véhicule sans contrôle technique, votre véhicule devra remplir certains critères tels que :

• Vendre votre voiture à un garage ou une concession ;

• Vendre une voiture qui n’est pas soumise à l’obligation de contrôle technique ;

• Vendre un véhicule pour destruction ;

• Vendre un véhicule de moins de 4 ans.

Dans l’un de ces cas, la vente s’effectue comme n’importe quelle vente, il convient de fournir à l’acheteur le certificat de cession, un certificat de non-gage et votre carte grise barrée avec la date de la vente. De plus, il est important de savoir qu’il est également possible de vendre un véhicule non roulant à un professionnel, cela vous permettra peut-être de gagner un peu plus d’argent que si vous le vendiez à la casse pour pièces par exemple.

Est-ce légal de vendre sa voiture avec un CT de plus de 6 mois ?

La vente d’un véhicule avec un contrôle technique datant de plus de 6 mois n’est pas autorisée entre particuliers. Elle est toutefois possible dans le cadre d’une vente à un garagiste par exemple, qui est habilité à reprendre le véhicule en l’état. Ce dernier peut par contre exiger la production d’un procès-verbal, il est donc important de se renseigner avant la transaction. En outre, la voiture sera reprise avec une décote.

Certains types de voitures ne sont pas soumis à l’obligation du contrôle technique, on pense notamment aux voitures sans permis, aux voitures de collection mises en circulation avant 1960, aux voitures diplomatiques, etc.

Avant de vendre sa voiture, il est important de savoir et connaître ses droits et obligations. De même que lorsque l’on souhaite acheter une voiture. Renseignez-vous donc en amont pour éviter les mauvaises surprises !