Vendre une voiture d’occasion peut arriver pour de multiples raisons. Mais tout n’est pas légalement possible, comme vendre sa voiture sans contrôle technique, vendre une voiture accidentée ou vendre une voiture hors d’usage, par exemple. Certains cas impliquent d’ailleurs que la revente entre particuliers soit illégale ; il est alors possible de se tourner vers un professionnel. Mais dans quels cas et comment procéder ? Faisons le point.
Vendre un véhicule d’occasion à un particulier est plus intéressant qu’à un professionnel lorsque l’on se concentre sur l’offre de reprise proposée. En effet, un professionnel comme un concessionnaire identifiera plus rapidement un défaut, laissant moins de place à d’éventuels vices cachés, y compris en termes de trafic de kilométrage. Par ailleurs, ces prestations de vérification seront déduites du prix de reprise.
En revanche, vendre votre voiture à un professionnel présente de nombreux avantages. Tout d’abord, les contraintes sont moindres. La preuve de contrôle technique n’est pas obligatoire lors du rachat de voiture par un professionnel (à moins qu’il ne l’exige avant la reprise du véhicule). Le professionnel est le seul acquéreur potentiel à avoir la possibilité de racheter votre voiture en l’état. En outre, la transaction est extrêmement rapide, de la décision d’achat au paiement, ce qui constitue un argument de vente imparable. Enfin, habitué à ce type de transactions, le professionnel peut vous accompagner dans les démarches administratives lorsque vous lui vendez votre voiture. C’est donc un gain de temps en tout point.
Un professionnel peut racheter votre voiture en panne ou accidentée. Cependant, quelques conditions doivent être respectées. Pour la vente de voitures d’occasion « classiques » ou en panne roulantes, il faut suivre la procédure classique.
Lorsque les coûts de réparations estimés sont supérieurs à la valeur de la voiture, celle-ci est déclarée épave, on parle de voiture en panne hors d’usage ou non roulante. Dans ce cas, la voiture d’occasion sera retirée de la circulation sur le champ et la vente ne pourra être faite qu’auprès d’un professionnel. Le prix de la reprise sera toutefois bien moindre dans ce cas de figure, mais vous permettra tout de même de vous débarrasser du véhicule.
Même constat pour les voitures accidentées. L’expertise déterminera leur aptitude à être réparées et remises en circulation. Le rapport d’expertise aura donc un impact sur les démarches administratives à effectuer et documents à fournir, mais aussi sur le prix de reprise.
Tout comme la cession d’un véhicule d’occasion à un particulier, la reprise d’une voiture par un professionnel nécessite plusieurs documents tels que :
● Le certificat d’immatriculation du véhicule barré et signé en plus de la mention de la date de vente ;
● Le certificat de non-gage daté de moins de 15 jours ;
● Le certificat de cession cerfa n° 15776*02 ;
● La preuve de contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois dans le cas d’une contre-visite) si la voiture n’en est pas exemptée et si le professionnel le demande.
Le professionnel prendra généralement en charge la déclaration de la vente auprès de l’ANTS sous 15 jours.
Point d’attention : ne vous contentez pas d’indiquer la mention « vendu en l’état » sur la carte grise, cela ne vous protège pas en cas d’incident. Si le véhicule est accidenté, hors d’usage, non roulant ou vendu pour pièces, il est recommandé de rédiger un contrat de vente stipulant toutes les clauses sur papier.