Les papiers à avoir pour vendre sa voiture en l’état

Vous souhaitez vendre votre véhicule ? Vous ne savez pas quels papiers fournir à l’acheteur pour vendre votre voiture en l’état ? Voyons ensemble les documents obligatoires à réunir pour vendre votre véhicule en toute légalité.

Pourquoi est-il obligatoire d’avoir des papiers pour la vente de sa voiture ?

Les ventes de voitures d’occasion se sont multipliées depuis ces dernières années. En effet, grâce à internet des millions de voitures d’occasion ont été vendues entre particuliers. En revanche, la vente de véhicule d’occasion est encadrée par la loi, cela permet plus particulièrement d’éviter les conflits entre le vendeur et l’acquéreur.

Dès lors que vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez procurer certains papiers à son nouveau propriétaire. D’après l’article R.322-4 du Code de la route, tout vendeur doit procéder à la déclaration de cette cession auprès de la préfecture dans un délai maximum de 15 jours.

Toutefois, envoyer une déclaration de vente d’une voiture à la préfecture n’est plus possible. Il faut donc avertir l’ANTS, l’administration sur le téléservice de l’agence nationale des titres sécurisés. Le document fourni doit indiquer le domicile de l’acquéreur et son identité.

Quels papiers sont nécessaires pour vendre sa voiture en l’état ?

Que ce soit à un professionnel ou à un particulier, vous devez impérativement fournir certains papiers pour vendre votre voiture en l’état : 

●  Un certificat de situation administrative ;

●  Le certificat de cession ;

●  Le procès-verbal de contrôle technique ;

●  L’ancienne carte grise ;

●  Le carnet d’entretien du véhicule.

Dans un premier temps, vous devez vous munir d’un certificat de situation administrative que vous pouvez obtenir sur le site de l’ANTS.

Ensuite, vous devez réaliser une déclaration de cession du véhicule. Pour ce faire, il faut remplir un certificat de cession avec l’acheteur. C’est un document obligatoire qui doit être réalisé en deux exemplaires.

Vous devez aussi fournir le procès-verbal de contrôle technique, c’est la preuve du contrôle technique qui est obligatoire et fait partie des papiers pour vendre une voiture en l’état. Ce contrôle vous permet de mettre en lumière d’éventuelles pannes sur le véhicule. Le contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois et être valide.

Pour finir, vous devez fournir à l’acheteur le certificat d’immatriculation sur lequel devra être renseigné :l’heure et la date de cession du véhicule, la signature du vendeur et la mention « vendu le ».

Comment faciliter le rachat de votre voiture en l’état avec Rachat Voiture ?

Chez Rachat Voiture, nous facilitons la reprise de votre véhicule d’occasion. Un contrôle technique à jour n’est pas obligatoire, car vous vendez votre véhicule d’occasion à un professionnel. De plus, nous vous proposons de reprendre votre véhicule de moins de dix ans, parmi de nombreuses marques. Un professionnel de chez Rachat Voiture vous transmettra un devis gratuit pour l’estimation de votre véhicule, qui comprend une offre de reprise. Pour ce faire, il sera nécessaire de nous fournir quelques détails sur le véhicule tels que :

●  Le kilométrage ;

●  La marque ;

●  Le modèle.

Chez Rachat voiture, nous disposons de plusieurs moyens de règlement sécurisés qui facilitent la transaction alors n’hésitez plus et contactez nos experts qui sauront répondre à toutes vos questions.